Schlüsselservice 24/7 für Sie im Dienst

Unsere Dienstleistungen rund um die Uhr:

Schlüsselservice, Aufsperrdienst, Notschlüsseldienst,
Express- Zylinder & Schlossaustausch

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1. Champ d‘application

Les conditions générales (CG) du service de serrurerie Clé-minute VAT SARL (VAT) sont valables pour tous les contrats conclus entre le client et VAT pour les prestations fournies, comme par exemple les ouvertures de portes, les montages de serrures, etc. Les CG font partie intégrante de chaque contrat individuel entre le client et VAT. Le client accepte les termes et conditions de ces CG dans leur intégralité. Toutes modifications ou arrangements différant de ces CG nécessite une confirmation écrite de VAT.

2. Prix

La hotline de VAT fourni au client des renseignements sur les prix sans engagement. Le prix définitif imposé au client est déterminé et communiqué à ce dernier directement sur place par le monteur de VAT. La facture émise par le monteur est décisive. Le prix est déterminé notamment en fonction de la grille tarifaire ci-dessous et par les coûts encourus individuellement par des frais de travail et de matériel supplémentaires.

Les tarifs suivants sont applicables (tous les prix sont hors TVA) :

Description de la prestation Prix Remarque
Forfait de trajet et déplacement : CHF 120.00 Le forfait de trajet et de déplacement est toujours le même, indépendamment de la distance entre le monteur et le client

Forfait d’ouverture de porte
et de travail : CHF 199.00 Les premières 60 minutes de travail pour l’ouverture de la porte, le montage, la réparation, etc. sont incluses dans le forfait

Temps de travail additionnel : CHF 40.00
Pour chaque quart d’heure entamé
Location cylindre de sécurité : CHF 50.00 La durée de location est convenue sur place avec le monteur de VAT

Pour le travail de nuit et dimanche les surtaxes suivantes sont ajoutées au prix total :

Lundi – vendredi de 17h00 à 22h00 / Samedi de 08h00 à 16h00 : 50%
Lundi – vendredi de 22h00 à 08h00 / Samedi – Lundi 16h00 à 08h00 : 100%

Les coûts de matériel sont facturés au client séparément. Les prix valables pour le remplacement d’un cylindre original ou d’une autre pièce doivent d’abord être clarifiés auprès du fournisseur. Le monteur de VAT ne peut donner aucune information à ce sujet sur place.

3. Conclusion de contrat et annulation

L’appel du client est considéré comme une demande d’établissement d’offre à VAT. VAT n’a pas l’obligation d’accepter la demande. Pour un établissement d’offre, VAT envoie un monteur au lieu indiqué par le client. L’envoi d’un monteur, respectivement l’établissement de l’offre est payant. Le client conclut le contrat avec le monteur envoyé par VAT.
Si le client annule la commande avant l’arrivée du monteur sur place, il devra malgré tout payer le forfait de trajet et de déplacement d’un montant de CHF 120.00. Une facture à payer dans les 5 jours sera émise au client.
Si le client annule la commande après l’arrivée du monteur sur place, ce dernier devra s’acquitter du forfait de trajet et de déplacement de CHF 120.00, du forfait d’ouverture de porte et de travail de CHF 199.00, ainsi que des surtaxes appliquées selon l’art. 2. Une facture à payer dans les 5 jours sera émise au client.

4. Mode et conditions de paiement / reconnaissance de dette

La facture émise par le monteur est exigible immédiatement est doit être payée par le client sur place en espèces ou par carte de crédit. Un paiement sur facture est possible seulement dans certains cas exceptionnels et doit être réglée dans les 5 jours suivants la prestation. VAT se réserve le droit de monter le matériel seulement contre un paiement en espèces ou par carte de crédit ou au minimum une partie du travail et du matériel posé.
Si le client ne paie pas tout de suite, il accepte sans réserve une reconnaissance de dette selon l’art. 82 LP et il accepte de régler le montant dû pour la prestation fournie selon la facture émise pour le travail effectué, le matériel utilisé, etc., selon l’art. 2, TVA incluse à VAT et ce, en renonçant à toutes oppositions et objections.
Si la facture doit à nouveau être envoyée au client, des frais administratifs de CHF 20.00 seront ajoutés au montant total dû. Lors d’un retard de paiement, VAT facture des frais de rappel de CHF 50.00 par rappel ainsi que d’autres frais de recouvrement.

5. Réserve de propriété

Le matériel livré et installé par VAT, comme par exemple les cylindres, les barillets, etc. restent la propriété de VAT jusqu’au paiement intégral. Le client est tenu de protéger et d’entretenir la propriété de VAT avec toutes les mesures nécessaires et à ses frais.

6. Identification et autorisation

Le client doit se légitimer avant la prestation de service à l’aide d’un document officiel (carte d’identité, permis de conduire, passeport, etc.) auprès du monteur de VAT. En cas de doute, VAT se permet d’appeler la police locale afin de déterminer l’autorisation d’accès. Le client confirme avoir le droit de pénétrer dans les locaux (droit d’accès ou de passage) et de pouvoir faire ouvrir la porte par VAT sur l’ordre de son autorité. Il confirme également être conscient du risque nécessaire de destruction du cylindre de la porte, du mécanisme de verrouillage, etc., effectué par le monteur de VAT. Le client donne son consentement pour toutes les destructions causées dans le cadre de l’exécution des prestations de VAT.

7. Responsabilité et garantie

VAT est seulement responsable des dommages causés par un acte intentionnel ou une négligence grossière et seulement dans la mesure où son agissement a manifestement contribué au dommage. En outre, toutes demandes de responsabilité et d’indemnisation sont exclues, en particulier concernant les dommages indirects et consécutifs. La responsabilité pour les dommages causés par VAT et ses auxiliaires afin de remplir leurs obligations contractuelles est explicitement exclue. VAT décline toute responsabilité pour les dommages causés par toute manipulation ou utilisation involontaire, mauvaise ou excessive engendrée par le client, des tiers ou d’autres services de serrurerie. Dans ces cas, le client perd tout droit de garantie.
En cas d’apparition de défauts causés par VAT, VAT fourni la garantie, à sa discrétion, par une réparation ou un remplacement gratuit. D’autres droits de garantie du client, en particulier de résiliation de contrat ou de réduction de prix, sont expressément exclus. VAT décline toute responsabilité pour le matériel posé et n’accorde pour cela aucune garantie.

8. Confidentialité et protection des données

Les conversations téléphoniques avec la hotline de VAT sont enregistrées pour des raisons de qualité et de sécurité. Ces données et toutes les autres données collectées par VAT sont traitées confidentiellement et seulement relevées, traitées et utilisées pour remplir les obligations du contrat. Elles sont exclusivement utilisées à des fins opérationnelles nécessaires à l’entreprise, comme par exemple pour la facturation, le recouvrement, etc. Le client accepte de divulguer ses données à des tiers à des fins opérationnelles nécessaires.

9. Législation applicable et juridiction

Le contrat est régi exclusivement par le droit suisse. L’application de la Convention des Nations-Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) est exclue.
La compétence juridique pour tous les litiges est le siège de VAT ou Olten. VAT est cependant libre de poursuivre le client à son lieu de résidence, respectivement à son domicile.

10. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des CG devaient être nulles ou inapplicables, une exécution dans la mesure maximum possible et la plus proche sera appliquée. Les autres dispositions des CG ne sont pas concernées et restent valables.

Clé-minute VAT SARL
23.05.2016

Avec l’appel de hotline VAT je déclare avoir reçu, pris connaissance et compris les conditions générales ci-dessus et je les accepte pleinement comme faisant partie intégrante du contrat

Nos services 24h/24: Ouverture en cas d’urgence suite à perte des clés, interventions d’ouverture en cas de porte fermée et verrouillée, sécurisation anti-infraction, changement express de cylindres et serrures.

076 464 53 31

Mentions légales

Schlüsseldienst VAT365 GmbH
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